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Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : 9 août 2026

Éditeur

ToolWay est édité et exploité par KAYJEE GROUP LLC. Contact : hello@toolway.io.

Service

ToolWay est une plateforme de création et de gestion de documents professionnels : factures, devis, reçus et avoirs. C'est un outil documentaire, et non un service de conseil comptable, juridique ou fiscal.

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Vous restez responsable du contenu de vos documents, de leur exactitude et de leur conformité aux règles applicables à votre activité. Vous vous engagez à ne pas utiliser ToolWay à des fins frauduleuses, trompeuses ou illicites.

Disponibilité

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Abonnement

Les abonnements ToolWay+ se renouvellent automatiquement selon le plan choisi, mensuel ou annuel, et peuvent être résiliés à tout moment. L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée. L'offre gratuite reste disponible sans limite de durée.

Propriété intellectuelle

ToolWay, son interface, ses modèles et son logiciel sont protégés et demeurent la propriété de son éditeur. Les documents que vous créez avec ToolWay restent les vôtres.

Limitation de responsabilité

ToolWay est fourni en l'état. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne peut être engagée pour des dommages indirects, une perte de données ou une perte de revenus liés à l'utilisation du service.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'immatriculation de l'éditeur. Tout litige fera d'abord l'objet d'une recherche de solution amiable.

Contact

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